Les tortues marines protégées (Nouvelle-Calédonie)

Devant la régression de ces populations marines, et en vue d’une harmonisation de la réglementation, le Congrès a adopté un texte visant la protection des tortues.

Texte adopté, tortues protégées. Suite à la déclaration de politique générale du gouvernement, et après un déjeuner, le Congrès s’est penché « dans la bonne humeur » sur un projet de délibération relatif à la préservation de ces animaux marins. Au regard de la régression de ces populations, et en vue d’harmoniser la réglementation avec les dispositions adoptées par les provinces Nord et Sud en 2006, s’imposait la nécessité d’« actualisation de la délibération de 1985 ». L’idée est là : l’ensemble de l’espace maritime de la Calédonie est concerné. Que dit le projet, finalement approuvé par les élus à l’unanimité ? Le dispositif, primo, interdit « de façon permanent toute forme d’atteinte aux animaux et aux œufs. Toute importation ou exportation est également prohibée ». Un article, secundo, vise à « éviter qu’un animal capturé accidentellement puisse être conservé ». Par ricochet, la déclaration de ces prises devient obligatoire, ainsi que de leurs circonstances, auprès du service des pêches maritimes de la Calédonie. Tertio, sont précisées des dérogations aux interdictions, délivrées par le gouvernement et « possibles dans le cadre d’études scientifiques ainsi qu’à l’occasion des cérémonies coutumières définies par l’autorité coutumière concernée ». Trois espèces sont couramment rencontrées : la tortue verte, la tortue caouanne ou « grosse tête » et, enfin, la tortue bonne écaille. Outre les peines en cas d’infraction, le document étudié hier précise le montant maximal de l’amende : 1 million de francs. Lors du débat préliminaire, Réginald Bernut, pour l’Avenir ensemble, avait préconisé une large information auprès des autorités coutumières sur l’identification des espèces protégées de tortues. De même, suite à la réflexion de Bernard Lepeu, pour l’UC, partagée par le haut-commissaire, sur les détenteurs de carapaces, une réponse claire était apportée par une spécialiste : la réglementation n’a pas d’effet rétroactif.

Yann Mainguet