En droit international, les tortues marines font l’objet d’une protection juridique à deux titres :

– soit en tant qu’espèces menacées, protégées par différentes conventions internationales (I),

– soit en tant que telles, dans le cadre de conventions portant exclusivement sur la protection des tortues marines (II).

I. Les régimes généraux de protection juridique des tortues marines

 I.1. Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES),Washington, 1973 (Lire…)

I.2. Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, 1979 (Lire…)

I.3. Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, 1979 (Lire…)

I.4. Convention sur la diversité biologique (CDB), Rio de Janeiro, 1992 (Lire…)

I.5. La protection des tortues marines dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) sur les mers régionales (Lire…)

I.6. Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar),1971 (Lire…)

I.7. Convention du patrimoine mondial, Paris, 1972 (Lire…)

I.8.  Code de conduite pour une pêche responsable, FAO, 1995 (Lire…)

 

II. La protection des tortues marines, objet d’instruments particuliers

II.1. Convention interaméricaine pour la protection et la conservation des tortues marines (Lire…)

II.2. Mémorandum d’accord relatif aux mesures de conservation des tortues marines de la côte atlantique de l’Afrique (Lire…)

II.3. Mémorandum d’accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leur habitat de l’Océan Indien et de l’Asie du Sud-Est (Lire…)