La protection des tortues marines par la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage.

Signée à Bonn le 23 juin 1979, la convention est entrée en vigueur le 1er novembre 1983, elle à pour but d’assurer la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leur aire de répartition. Au 1er octobre 2015, 122 Etats sont parties à la convention, on peut trouver la liste sur le site officiel de la convention à l’adresse suivante : http://www.cms.int/fr/parties-range-states

Les espèces de tortues marines visées

L’annexe I de la convention, « Espèces migratrices menacées », comporte toutes les espèces de tortues marines à l’exception de la tortue à dos plat.

L’annexe II, « Espèces migratrices dont l’état de conservation est défavorable et qui nécessite la conclusion d’accords internationaux pour leur conservation et leur gestion, comporte la tortue luth et la tortue verte.

Les obligations des Etats Partis à la convention

* Concernant les espèces de l’annexe I, les Etats sont :

– incités à restaurer les habitats importants pour écarter le danger d’extinction et à lutter contre les effets d’activités constituant pour les espèces une gêne sérieuse à la migration et lutter contre d’autres facteurs comme l’introduction d’espèces exotiques.

– obligés d’interdire les prélèvements d’animaux sauf dérogation 1) pour des fins scientifiques en vue d’améliorer la propagation ou la survie de l’espèce, 2) pour satisfaire les besoins des populations locales dans le cadre d’une économie traditionnelle de subsistance ou 3) en raison de circonstances exceptionnelles non précisées. Les dérogations doivent être limitées dans l’espace et dans le temps et notifiées au secrétariat de la convention.

* Au titre de l’annexe II, deux mémorandums d’accord ont été signés et seront étudiés dans la seconde partie :

– le mémorandum d’accord relatif aux mesures de conservation des tortues marines au large des côtes d’Afrique occidentale, entré en vigueur le 1er juillet 1999.

– le mémorandum d’accord sur la conservation et la gestion des tortues marines et de leur habitat de l’Océan Indien et de l’Asie du Sud-Est, entré en vigueur le 1er septembre 2001.

Les mécanismes institutionnels

Tous les Etats membres se réunissent au minimum tous les trois ans, ce qu’on appelle la « Conférence des Parties » qui procède à un examen de l’efficacité de la convention et peut, notamment :

– passer en revue l’état de conservation des espèces et les progrès accomplis en matière de conservation, en particulier concernant les espèces de l’annexe I et II,

– faire des recommandations aux Etats Parties en vue d’améliorer l’état de conservation des espèces migratrices et procéder à un examen des progrès accomplis en application des ACCORDS,

– dans le cas où un accord n’aura pas été conclu, recommander la convocation de réunions des Etats Partis qui sont des Etats de l’aire de répartition d’une espèce migratrice pour discuter de mesures destinées à améliorer l’état de conservation des espèces.