La protection des tortues marines dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) sur les mers régionales1.

Ce programme couvre actuellement treize mers régionales mais nous n’aborderons ici que ceux qui concernent les Caraïbes, l’Afrique de l’Est et le Pacifique Sud.

La convention de Nairobi sur la protection, la gestion et le développement de l’environnement marin et littoral de l’Afrique de l’Est du 21 juin 1985 concernant la protection des habitats, de la faune et de la flore sauvage en Afrique de l’Est.

Cette convention réunit dix pays2 qui ont adopté le même jour (mais entré en vigueur le 30 mai 1996 seulement) un protocole relatif aux aires protégées, à la flore et la faune sauvage en Afrique de l’Est.

 Le protocole à un double dispositif :

– l’établissement par les Etats de zones géographiques particulières appelées « aires protégées » que les parties doivent aménager et gérer selon un certain nombre de règles énoncées dans le protocole.

– un ensemble de mesures relatives aux espèces de faune et de flore comprenant 4 annexes : Annexe I « Espèces de flore protégées » ; Annexe II « Espèces de faune sauvages menacées » ; Annexe III « Espèces rares ou menacées dont l’exploitation est réglementée » ; Annexe IV « Espèces migratrices ».

Figurent en annexe II la tortue olivâtre, la tortue caouanne et la tortue luth, en annexe III la tortue verte et la tortue imbriquée, on les retrouve également toutes les cinq en annexe IV « espèces migratrices ».

  • Les espèces menacées (Annexe II)

Les Etats partis doivent prendre toutes les mesures pour assurer leur protection la plus stricte, à ce titre réglementer strictement et si besoin interdire toute forme de capture, de mise à mort et les activités ayant un effet nuisible sur leur habitat (article 4).

  • Les espèces dont l’exploitation est réglementée (Annexe III)

Tout en étant exploitables, elles doivent faire l’objet de mesures de protection de manière à ce que leur population soit maintenue à un niveau optimal. Nécessite la mise en place de plan de gestion et d’exploitation.

La convention de Carthagène du 24 mars 1983 relative à la protection du milieu marin des Caraïbes et le protocole de Kingston du 18 janvier 1990 concernant les aires spécialement protégées et la vie sauvage des Caraïbes

Ratifié à ce jour par treize Etats3, le protocole est entré en vigueur le 18 juin 2000 et prévoit notamment les dispositions suivantes :

  • Article 3 : Chaque Etat parti doit :

– prendre des mesures pour protéger, préserver et gérer de façon durable les espèces menacées ou en danger ;

– réglementer et si nécessaire interdire les activités dont les effets sont néfastes pour les espèces ;

– dans la mesure du possible, gérer les espèces de manière à les empêcher de devenir « menacées » ou « en danger ».

  • Article 10 (les mesures nationales), chaque Etat parti doit identifier les espèces en danger ou menacées puis :

– Accorder une protection à ces espèces en réglementant ou même en interdisant les activités pouvant leur nuire ainsi qu’à leur habitat ;

– réglementer et si nécessaire interdire la capture, la possession, la mise à mort de ces espèces, de même que leur commerce et ce lui de leur produit ;

– adopter des politiques et plan de gestion pour l’élevage en captivité ;

– coopérer entre Etats concernant les espèces migratrices.

  • Article 11 (les mesures concertées).

Les Parties adoptent des mesures concertées pour assurer la protection et la restauration des espèces végétales et animales menacées ou en voie d’extinction qui sont énumérées dans les annexes I, II et III du Protocole. Six espèces de tortues marines figurent en annexe I « Espèces devant être protégées et restaurées » : caouanne, tortue verte, tortue imbriquée, tortue de Kemp, tortue olivâtre et tortue luth. Concernant ces espèces, les Etats doivent interdire la capture, la possession, la mise à mort de spécimens y compris de manière accidentelle, en interdire le commerce et celui de leurs œufs et produits, et, dans la mesure du possible, ne pas les troubler pendant les périodes de reproduction, d’incubation, de migration et durant toute période biologique critique.

Des exceptions sont possibles pour des raisons scientifiques, d’éducation ou de gestion (article 11.2) ou pour les besoins de subsistance ou culturels des populations locales (article 14).

La convention de Nouméa du 24 novembre 1986 pour la protection des ressources naturelles et de l’environnement du Pacifique Sud

Cette convention, entrée en vigueur le 22 août 1990, regroupe 26 parties contractantes dont la Polynésie Française et la Nouvelle-Calédonie. Comme les autres conventions des mers régionales, elle constitue une convention cadre devant être complétée par des protocoles additionnels.

Il est donc prévu que les parties contractantes adoptent également un protocole concernant les aires spécialement protégées et la vie sauvage, mais celui-ci n’a pas encore vu le jour.

2 Afrique du Sud, Comores, France (Réunion), Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, Seychelles, Somalie et Tanzanie.

3 Barbade, Colombie, Cuba, Etats-Unis d’Amérique, France, Guatemala, Panama, Pays-Bas, République Dominicaine, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Trinité et Tobago, Vénézuela.