Polynésie Française

Livre I du code de l’environnement de la Polynésie française(Arrêté n°1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d’environnement, créant le code de l’environnement de la Polynésie française, et modifiant le code de l’aménagement de la Polynésie française).

Délibération n°90-83 AT du 13 Juillet 1990 relatif à la protection des tortues marines en Polynésie française.

Cette délibération vise la protection des espèces de tortue verte, imbriquée et luth. Des dérogations sont possible concernant la capture et la détention de tortues marines, la collecte et la détention des œufs ainsi que pour l’aquaculture. Les dérogations sont accordées par le Ministre chargé de la mer.

Arrêté n° 1156 CM du 18 Octobre 1991 relative aux autorisations exceptionnelles de capture des tortues marines en mer, d’œufs de tortues de tortues marines et de leur détention à des fins scientifiques.

Arrêté n° 435 CM du 5 Mai 1994 relatif à l’aquariophilie de tortues marines sur le territoire répondant aux besoins éducatifs ou touristiques.

Délibération n°2002-77 APF du 20 Juin 2002 modifiant la délibération n°90-83 AT du 13/07/1990.

Les dérogations sont désormais accordées par le Président du gouvernement de la Polynésie française ou par un ministre habilité à cet effet.

Nouvelle Calédonie

Délibération n°17/AT du 16 Juillet 1985 portant réglementation de la capture et de la commercialisation des tortues marines

Ce texte pose l’interdiction de capture de toutes espèces de tortues marines du 1er Novembre au 31 Mars.

Il s’agit d’un texte d’origine territoriale, chaque province peut le faire évoluer comme elle le souhaite sur son territoire géographique (par le biais de délibérations provinciales).

Délibération n°63-2006/APN (province nord) du 14 avril 2006 portant sur la fermeture de la pêche aux tortues marines.

Cette délibération Interdit en tout temps de la pêche aux tortues marines, mais des dérogations sont possibles au titre des fêtes coutumières et à des fins scientifiques. Elles sont délivrées par le président de la province nord.

Délibération n°12-2002/APS (province sud)du 7 Mai 2002 modifiant la délibération n°17 du 16 Juillet 1985 portant réglementation de la capture et de la commercialisation des tortues marines.

Ce texte limite la capture à un animal par sortie et par bateau, la capture reste interdite du 1er Novembre au 31 Mars. Des dérogations restent possibles au titre des fêtes coutumières et à des fins scientifiques.

Délibération n°20-2006/APS (province sud) du 13 Juin 2006 relative à la protection des tortues marines.

Le texte pose une interdiction générale. Des dérogations sont possibles à des fins scientifiques et au titre des fêtes coutumières concernant exclusivement les tortues vertes, elles sont délivrées par le président de l’assemblée de la province sud.