Réglementation européenne applicable aux tortues marines

 

  1. Règlement (CE) n° 338/97 du Conseil, du 9 décembre 1996, relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce.

Ce Règlement abroge le Règlement n°3629/82 ayant mis en vigueur dans la communauté la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. Ce remplacement a pour but de mieux protéger les espèces de faune et de flore sauvages, menacées par le commerce ou susceptibles de l’être, en tenant compte des connaissances scientifiques acquises et de la structure actuelle des échanges. En outre, la suppression des contrôles aux frontières internes résultant du marché unique nécessite l’adoption de mesures de contrôle du commerce plus strictes aux frontières externes de la Communauté. Un contrôle des documents et des marchandises au bureau de douane frontalier d’introduction est imposé.

 

  1. Directive 92-43 du 20 Mai 1992, dite « habitats » concernant la conservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage

La présente directive, dénommée directive « Habitats », vise à contribuer au maintien de la biodiversité dans les États membres en définissant un cadre commun pour la conservation des plantes et des animaux sauvages et des habitats d’intérêt communautaire. La directive met en place un réseau écologique européen dénommé « Natura 2000 ». Ce réseau est constitué de « zones spéciales de conservation » désignées par les États membres conformément aux dispositions de la directive. Un site est dit « d’intérêt communautaire » lorsqu’il participe à la préservation d’un ou plusieurs habitats d’intérêt communautaire et d’une ou plusieurs espèces de faune et de flore d’intérêt communautaire et/ou contribue de manière significative à maintenir une biodiversité élevée dans la région biogéographique considérée.

La tortue verte ainsi que la tortue caouanne font parti des espèces prioritaires figurant à l’annexe II de la directive. Cet annexe concerne les espèces de faune et de flore d’importance communautaire et vise la réalisation d’un réseau cohérent de zones spéciales de conservation.